samedi 1 janvier 2011

Marianne de Cheffer : timbre-poste ayant déjà servi


Lettre affranchit avec un 0,40 Marianne de Cheffer, mention manuscrite "utilisation de Timbre Poste ayant déjà servi", taxe 60 centimes (soit le double de l'affranchissement manquant pour un pli non urgent à 0,30). Le cachet à date est frappé réglementairement à côté du timbre.

Lettre recommandée de service contenant la lettre, adressée au receveur
de Lisieux pour suite de la procédure.
Normalement, une lettre d'avertissement est envoyée
au destinataire pour qu'il se présente au bureau.



Procès verbal rempli à Lisieux.

Ce type de document se trouve au XIXè siècle mais est exceptionnel après. Le formulaire fait référence aux articles 142/144 du code pénal, relatifs à la contrefaçon des timbres-poste (loi du 13 mai 1863), alors qu'il aurait sans doute dû faire référence à la loi du 16 octobre 1849 qui précise


Quiconque aura sciemment fait usage d'un timbre-poste ayant déjà servi à l'affranchissement d'une lettre sera puni d'une amende de 50 à 1,000 fr. En cas de récidive, la peine sera doublée. Sera punie des mêmes peines, suivant les distinctions sus-établies, la vente ou tentative de vente d'un timbre-poste ayant déjà servi. L'art. 463 du C.P. sera applicable dans les divers cas prévus par la présente loi.

La destinataire, sœur Gérard à Lisieux, précise en donnant l'expéditrice (logeant en maison de retraite) que cette dernière "est diminuée physiquement et mentalement et presque aveugle". Cela a dû être pris en compte car la procédure ne semble pas avoir été plus loin : la loi précise en effet que c'est "sciemment" que le timbre doit avoir été ré-utilisé (mais ce n'est pas normalement au postier de faire le jugement).

Pour aller plus loin : un exemple de dossier où la procédure a été jusqu'au bout au XIXè siècle et un exemple au XXè siècle.

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