Contravention affranchie d'une Marianne de Briat à 2,30 oblitéré par une machine Toshiba de Marseille CTA du 3/9/1990.
L'affranchissement a été réalisé par un faux pour servir : vignette dentelée 11 en ligne, impression en offset, sans barres phosphorecentes et papier réagissant aux UV.
L'affranchissement a été réalisé par un faux pour servir : vignette dentelée 11 en ligne, impression en offset, sans barres phosphorecentes et papier réagissant aux UV.
Sur le papillon des pervenches, la position du timbre-ammende est prévue pour que l'oblitération postale annule également le timbre fiscal.
Le PV électronique est prévu pour remplacer le PV manuel en 2011, signant également la fin des timbres fiscaux associés.